Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COTE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 78100238100015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : Bretteville-Saint-Laurent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : Bretteville-Saint-Laurent
Section cadastrale 1 : 04990A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20186
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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