Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA HALLIERE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 49465607700018
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA HALLIERE
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : Bretteville-Saint-Laurent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA HALLIERE
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : Bretteville-Saint-Laurent
Section cadastrale 1 : 0093ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14200
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre