Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC COTE
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 78100238100000
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : Bretteville-Saint-Laurent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE L EGLISE
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : Bretteville-Saint-Laurent
Section cadastrale 1 : 448A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 70
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
France Cadastre