Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE NOUVELLE THUE ET MUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006502700019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA STELE
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : BRETTEVILLE L ORGUEILLEUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14740
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 30ZB
Section cadastrale 2 : 32ZB
Section cadastrale 3 : 362ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5309
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-03
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