Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune BLO
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAYEUX
Lieu-dit du demandeur : PAR LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : PL DES CANADIENS
Code postal du terrain : 14740
Localité du terrain : Bretteville-l'Orgueilleuse
Section cadastrale 1 : 77AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8148
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
France Cadastre