Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : PARTELIOS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Martin Luther King
Code postal du demandeur : 14280
Localité du demandeur : SAINT-CONTEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Castillons Bretteville
Lieu-dit du terrain : Thue et Mue
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 29AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1309
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre