Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BOUGY
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : VACOGNES NEUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L HOTEL FORTUNE DIT LA BAT
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 32ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25303
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 415
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre