Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des ruaux
Lieu-dit du demandeur : CHEUX
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : THUE ET MUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des ruaux
Lieu-dit du terrain : CHEUX
Code postal du terrain : 14740
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 35YO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117549
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre