Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : allee des pommiers
Lieu-dit du demandeur : Laize la ville
Code postal du demandeur : 14320
Localité du demandeur : LAIZE CLINCHAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue de l'eglise
Lieu-dit du terrain : Putot en Bessin - THUE ET MUE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 194A
Section cadastrale 2 : 195A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre