Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Residence des Mauvis
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SECQUEVILLE
Lieu-dit du terrain : Putot en Bessin
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 55ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre