Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Secqueville
Lieu-dit du demandeur : Bretteville-l'Orguailleuse
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : THUE ET MUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SECQUEVILLE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 55AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre