Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE NOUVELLE THUE ET MUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006502700019
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA STELE
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : BRETTEVILLE L ORGUEILLEUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14740
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 30ZB
Section cadastrale 2 : 32ZB
Section cadastrale 3 : 362ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5309
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre