Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : APAEI Caen
Numéro de SIRET du demandeur : 77556144200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Elie Baumont
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PERELLE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 355AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9184
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2981
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 420
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-22
France Cadastre