Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE THUE ET MUE
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA STELE
Lieu-dit du demandeur : BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE
Code postal du demandeur : 14740
Localité du demandeur : THUE ET MUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES CANADIENS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : THUE ET MUE
Section cadastrale 1 : 77AK
Section cadastrale 2 : 78AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28456
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 503
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 497
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-12
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