Informations sur le permis de construire n°07614318G0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITANT AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BLONDEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42985151200013
Numéro de voie du demandeur : 2180
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2180
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
Section cadastrale 1 : 38ZK
Section cadastrale 2 : 2ZK
Section cadastrale 3 : 36ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122828
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14