Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MOULINS
Lieu-dit du demandeur : LA CHARRERE
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : BRETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOULINS LA CHARRI
Code postal du terrain : 16240
Localité du terrain : BRETTES
Section cadastrale 1 : 0178ZN
Section cadastrale 2 : 0018ZN
Section cadastrale 3 : 0176ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5267
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 142
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 142
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre