Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPENCER
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES MOULINS
Lieu-dit du demandeur : LA CHARRERE
Code postal du demandeur : 16240
Localité du demandeur : BRETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOULINS LA CHARRI
Code postal du terrain : 16240
Localité du terrain : BRETTES
Section cadastrale 1 : 0178ZN
Section cadastrale 2 : 0018ZN
Section cadastrale 3 : 0176ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5267
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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