Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 23440003400026
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOIRE
Code postal du demandeur : 44966
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAUT BOIS
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : BRETTE LES PINS
Section cadastrale 1 : 14360B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44814
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 128
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre