Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES POTINIERES
Code postal du demandeur : 72250
Localité du demandeur : BRETTE LES PINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES POTINIERES
Code postal du terrain : 72250
Localité du terrain : BRETTE LES PINS
Section cadastrale 1 : 0001ZI
Section cadastrale 2 : 0009ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre