Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BRETONVILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250095300089
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Fondereau
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Bretonvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Pierrefontaine-les-vara
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Bretonvillers
Section cadastrale 1 : 29AB
Section cadastrale 2 : 28AB
Section cadastrale 3 : 27AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1913
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre