Permis de construire de la ville de Bretonvillers

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Bretonvillers
Code postal : 25380
Code INSEE de la commune : 25095

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02509520R0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	25/02/2020
Date d'ouverture de chantier :	25/01/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-03-31
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE BRETONVILLERS
SIRET : 21250095300089
Code postal : 25380 Bretonvillers
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE de Pierrefontaine-les-vara Bretonvillers 25380
Parcelle(s) concernée(s) : AB29 AB28 AB27
Superficie du terrain : 1913m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 4m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2