Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BRETONVILLERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21250095300089
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU FONDEREAU
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Bretonvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE SAUCET
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Bretonvillers
Section cadastrale 1 : 109D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 553
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 21
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Surface ' Service public ' démolie : 21
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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