Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TROIS FRENES
Numéro de SIRET du demandeur : 37821596600011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Frenes
Code postal du demandeur : 25380
Localité du demandeur : Bretonvillers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Lieu-dit du terrain : des Frenes
Code postal du terrain : 25380
Localité du terrain : Bretonvillers
Section cadastrale 1 : 49AB
Section cadastrale 2 : 45AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2062
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 696
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre