Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BRETONCELLES
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lucien David
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : Bretoncelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Place du General de Gaulle
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : Bretoncelles
Section cadastrale 1 : 0517AB
Section cadastrale 2 : 0515AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 141
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 107
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 77
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
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