Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COUTANT Julien
Numéro de SIRET du demandeur : 79791689700011
Libellé de la voie du demandeur : La Criniere
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : BRETONCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Criniere
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : BRETONCELLES
Section cadastrale 1 : 0045YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 21
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
France Cadastre