Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de BRETONCELLES
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marcel Louvel
Code postal du demandeur : 61110
Localité du demandeur : Bretoncelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de La Croix aux Che
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : Bretoncelles
Section cadastrale 1 : 0520Q
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25061
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre