Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 7757501200916
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 28000
Localité du demandeur : CHARTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de La Loupe
Code postal du terrain : 61110
Localité du terrain : BRETONCELLES
Section cadastrale 1 : 0001YA
Section cadastrale 2 : 0060YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24306
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2426
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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