Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BRETIGNY BC13 BC42
Numéro de SIRET du demandeur : 82187189400019
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Bd du Montparnasse
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS-14E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS DE CHATRES
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 249BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 159
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
France Cadastre