Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BATITERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42198885800054
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE WAGRAM
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS DE CHATRES
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 249BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1858
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 996
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
France Cadastre