Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC JEANNE D'ARC
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ETAB. CATHOLIQUE J. D'ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 78516972300018
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALFRED LEBLANC
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE ALFRED LEBLANC
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 79AE
Section cadastrale 2 : 80AE
Section cadastrale 3 : 349AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9700
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4878
Surface ' Service public ' démolie : 2048
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre