Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BRETIGNY/ORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21910103700014
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT CAMUS
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 5AO
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 756
Surface ' Service public ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre