Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL ESSONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22910228000018
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE FRANCE / HOT
Code postal du demandeur : 91012
Localité du demandeur : EVRY CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE SALVADOR ALLENDE
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 961A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108072
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8118
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 338
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
France Cadastre