Informations sur le permis de construire n°0911031710060

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STO 24 FRA N_007
Numéro de SIRET du demandeur : 8283986280001
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOIS JACQUOT
Lieu-dit du demandeur : POLE DES SABLONS
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : MILLERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHAMPCUEILS
Lieu-dit du terrain : LES CHAMPCUEILS
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 1040A
Section cadastrale 2 : 750A
Section cadastrale 3 : 751A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6491

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 144
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31