Informations sur le permis de construire n°0911031720038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : EDF SA
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131791108
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : COURS DE L'ILE SEGUIN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD PIERRE BROSSOLET
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 1AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 31
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 240
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26