Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844208581
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : Pantin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Pierre Brossolette
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : Bretigny-sur-Orge
Section cadastrale 1 : 1125AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21786
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 570
Surface ' Entrepôt ' démolie : 30
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 220
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
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