Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BRETIGNY SUR ORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21910103700014
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GUET DE SAINT PIERR
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 256AC
Section cadastrale 2 : 4AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 14
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' démolie : 14
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-11
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