Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIC DU FILOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 414632650016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY SUR ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY SUR ORGE
Section cadastrale 1 : 543AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 689
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre