Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BRETIGNY/ORGE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BRETIGNY/ORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21910103700014
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Chateu la Fontain
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 792A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 126
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre