Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BATITERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42198885800054
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE WAGRAM
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOIS DE CHATRES
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 249BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1858
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-11
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 437
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre