Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NADAMURA
Numéro de SIRET du demandeur : 820740082
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue de Cossigny
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de Cossigny
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 155AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 217
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 217
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre