Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV B2c
Numéro de SIRET du demandeur : 82527213100012
Numéro de voie du demandeur : 48/50
Libellé de la voie du demandeur : RUE VOLTAIRE
Code postal du demandeur : 93100
Localité du demandeur : MONTREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Lucien Clause
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 124BD
Section cadastrale 2 : 230BD
Section cadastrale 3 : 232BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2792
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre