Informations sur le permis de construire n°0911031710031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EFIDIS SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : EFIDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 58200872800104
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES VINS DE FRANCE
Code postal du demandeur : 75610
Localité du demandeur : PARIS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT CAMUS
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 18AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 14102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41