Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GREEN CITY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 53127292000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : esplanade Compans Caffarel
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 224 b
Libellé de la voie du terrain : rue du Bois de Chatres
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY SUR ORGE
Section cadastrale 1 : 71AW
Section cadastrale 2 : 74AW
Section cadastrale 3 : 84AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2480
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1522
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre