Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600279
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 75168
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Simone Veil
Lieu-dit du terrain : ZAC CLAUSE BOIS BADEAU
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 219BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4865
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 69
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4254
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre