Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BRETIGNY/ORGE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BRETIGNY/ORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21910103700014
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee du Chateau la Fontai
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 792A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 126
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre