Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PARC LOGISTIQUE MAISON NEUVE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 43045625100023
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Pillet Will - C/O Gene
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zac Maison Neuve - Avenue
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 109BC
Section cadastrale 2 : 104BC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 443
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 109
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 106
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 25436
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre