Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE BRETIGNY/ORGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21910103700014
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 91224
Localité du demandeur : BRETIGNY/ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE LUCIEN CLAUSE
Lieu-dit du terrain : PAVILLON DES SORBIERS
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 175BD
Section cadastrale 2 : 176BD
Section cadastrale 3 : 181BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6968
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 639
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 264
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 264
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre