Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : ESAT de l' AAPISE
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Commune de Pa
Lieu-dit du demandeur : ZAC Maison Neuve
Code postal du demandeur : 91220
Localité du demandeur : BRETIGNY-SUR-ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Commune de Pa
Lieu-dit du terrain : ZAC Maison Neuve
Code postal du terrain : 91220
Localité du terrain : BRETIGNY-SUR-ORGE
Section cadastrale 1 : 40BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4587
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1627
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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