Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : La Planche du Moulin Bonne
Code postal du demandeur : 85700
Localité du demandeur : REAUMUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de la Jardiniere
Code postal du terrain : 85470
Localité du terrain : BRETIGNOLLES SUR MER
Section cadastrale 1 : 384AZ
Section cadastrale 2 : 56AZ
Section cadastrale 3 : 58AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1771
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 438
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre