Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CORNICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 83993019500012
Numéro de voie du demandeur : 96
Libellé de la voie du demandeur : chemin du daim blanc
Code postal du demandeur : 27520
Localité du demandeur : BOURGTHEROULDE INFREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : impasse des Ajoncs
Code postal du terrain : 85470
Localité du terrain : BRETIGNOLLES SUR MER
Section cadastrale 1 : 600AM
Section cadastrale 2 : 603AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 459
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre